Dans le cas des baux d’habitation meublés, des baux d’habitation vides ou des baux commerciaux, la délivrance de quittances locatives n’est pas systématique… cependant, elle peut s’avérer utile voire nécessaire dans certaines circonstances. Faisons le point sur ce document.
Quittance de loyer : qu’est-ce que c’est exactement ?
Les quittances de loyer sont des documents officiels prouvant le paiement régulier des loyers, qu’ils soient résidentiels ou commerciaux. Rédigé par le bailleur ou gestionnaire immobilier à l’usage des locataires. Il peut l’utiliser comme preuve de paiement, ou comme justificatif de domicile. Certaines administrations exigent des justificatifs avant d’ouvrir certains droits. La délivrance de ce document n’est d’ailleurs pas obligatoire… sauf demande du locataire (en rapport à la loi du 6 juillet 1989). À titre indicatif, l’établissement d’une quittance de loyer n’implique pas de connaissances juridiques approfondies, car seules quelques mentions doivent y figurer, telles que les noms des deux parties, le montant total payé pendant la location, le détail des autres charges (s’il y en a). Le bailleur peut également spécifier le montant du paiement restant si un loyer antérieur n’est pas payé en totalité à la date d’échéance.
Quittance de loyer et reçu : c’est quoi la différence ?
Bien que les reçus soient un élément essentiel de la relation entre un propriétaire et un locataire, leur délivrance n’est pas automatique. Mais le bailleur est tenu de lui remettre ce document à la demande du locataire. Cependant, ce n’est que s’il paie son loyer et ses frais en temps opportun. Et, même si le paiement par virement ou par chèque est considéré comme une preuve de paiement (comme en témoigne clairement un relevé bancaire), il équivaut à un reçu.
Toute inexécution volontaire sera considérée comme une faute. À ce titre, il est pénalisé en dommages et intérêts. Cette indemnité est destinée à indemniser le locataire des dommages éventuellement subis. Au risque d’être plus inutile qu’une quittance de loyer, c’est surtout simple à rédiger, y compris pour les novices. Notez que les locataires peuvent également demander une quittance de loyer après la résiliation de leur bail. Les quittances sont gratuites pour les locataires.