Pour vendre ou donner son véhicule, un propriétaire doit prendre certaines mesures. Ces dernières lui permettront de se dégager entièrement de toute mauvaise utilisation future du véhicule. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de déclarer sa vente. Cette opération doit se faire de façon numérique et physique si nécessaire. Il faut la prendre très au sérieux. Si la déclaration de cession est bien réalisée, vous recevrez un accusé d’enregistrement.
La cession d’un véhicule, comme toute autre procédure administrative, suit certaines étapes. Ce sont des processus simples et faciles à comprendre même par le plus lambda des usagers.
Remplir son formulaire de cession
La première étape lorsque vous décidez de vendre votre voiture, c’est de réussir à remplir son formulaire de vente. C’est une pièce très importante qui permet de vous décharger juridiquement. Pour être à la pointe de la modernité, faite votre déclaration en ligne. Les prestataires habilités par l’Etat sont disponibles. Ils vous accompagnent durant tout le processus. Connectez-vous à leur site et suivez les instructions. Généralement, il sera demandé de remplir des formulaires destinés à cet effet à défaut du formulaire CERFA n°13754.
Il faudra alors renseigner les éléments pour votre identification. Et aussi vos coordonnées exactes. Nom et prénoms. Adresse de résidence. Contacts téléphoniques. Ces informations permettent de vous identifier en tant que propriétaire-vendeur.
Dans une seconde opération, il faut renseigner les éléments d’identification de votre acheteur. Exactement comme vous l’avez fait plus haut. Nom et prénoms. Adresse de résidence. Contacts téléphoniques. Votre acheteur est ainsi fiché.
La troisième opération consiste à renseigner sur l’objet du présent contrat de vente. C’est-à-dire le véhicule lui-même. C’est le lieu de prouver que la voiture vous appartient réellement. La marque. Le modèle. L’année. La puissance. L’immatriculation. La date de première mise en circulation. Le type d’utilisation. En général, ce sont des informations qui figurent sur la carte grise. Seul le vrai propriétaire devrait l’avoir.
L’accusé de réception d’enregistrement
Vous avez rempli les différents formulaires ? Les informations seront vérifiées dans le système d’immatriculation des véhicules. Si tout est positif, la déclaration de vente de votre voiture est donc enregistrée dans le système.
Dès lors que votre enregistrement est bouclé, votre vente est consommée. Le système d’immatriculation étant unique et en ligne, toutes les préfectures sont informées. C’est officiel, le véhicule appartient désormais à votre acheteur. Les professionnels automobiles sérieux comme ici vous délivreront un accusé d’enregistrement. C’est la preuve physique ultime que vous avez cédé votre voiture.