Lors de la demande de prêt auprès d’une entité financière, celle-ci est toujours accompagnée d’une déchéance de prêt. Mais qu’est-ce que c’est ? Dans les quelques lignes suivantes, on vous présente tout ce qu’il y a à savoir sur ce que c’est une déchéance de prêt. On va voir la définition, les conséquences et la négociation de la déchéance de prêt.
La déchéance de prêt en définition
Pour mieux comprendre ce que c’est une déchéance de prêt, il faut commencer par définir le sujet. Il s’agit d’un droit acquis par les entités financières en cas d’emprunt impayé par les emprunteurs. Ce droit se présente sous forme de clause qui est généralement insérée obligatoirement dans un contrat de crédit. Lors de la conclusion du contrat de crédit, un délai de paiement des prêts sera conclu. Ce délai doit être respecté. Mais il existe cependant des moments où l’emprunteur n’est plus capable de payer ses dettes à l’arrivée du délai. À cet instant, il est à savoir que l’entité financière, le prêteur du crédit peut porter plainte et poursuivre son emprunteur. Cette poursuite peut se faire par tous les moyens en vue d’obliger le débiteur à payer dans l’immédiat ce qu’il doit à une entité. L’entité en question peut se prévaloir de ce droit à tout moment. Ce sera dans ce cas un bon moyen de protection des entités financières contre les mauvais payeurs.
Les conséquences de la déchéance de prêt
Une fois que l’emprunteur n’a pas payé ses dettes après le délai, le créancier va devoir porter plainte. C’est seulement après le dépôt de plainte que l’entité financière peut entamer la procédure de prononciation de la déchéance. En effet, il est impossible d’obliger le débiteur à payer les sommes qu’il a empruntées sans avoir suivi les procédures légales dans le domaine. Dans cette procédure, l’huissier va voir le débiteur pour lui informer de l’existence d’une déchéance de prêt lancée à son encontre. Il y aura des entretiens et des analyses à réaliser pour constater la situation. Après tout cela, le juge sera le seul à pouvoir prononcer la déchéance de prêt. Dès que la dernière est prononcée, les contrats d’emprunts sont résiliés. Par la suite, le débiteur sera dans l’obligation de payer le reste de la somme à payer des emprunts qu’il a effectué auprès de l’entité. Le remboursement se fera par n’importe quel moyen possible. À noter que des intérêts, des pénalités et des indemnités vont s’ajouter à la somme à payer.
La négociation de la déchéance de prêt
Si vous voulez éviter de tomber dans la déchéance, sachez qu’il est possible de faire quelques négociations. On vous recommande au premier abord de vous adresser immédiatement à votre prêteur de crédit dès que vous sentez que vous ne serez pas en mesure de payer vos emprunts dans le délai imparti. Il est question d’expliquer la situation et les problèmes rencontrés. Des négociations peuvent être faites par la suite. On vous recommande également au moment de conclure le contrat de crédit d’y inclure une clause qui permet de modifier les termes du contrat si nécessaire. Sinon, vous pouvez demander au tribunal un délai de grâce contre la déchéance de prêt.